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Code de procédure civile / Code of Civil Procedure 2024-2025
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Code de procédure civile / Code of Civil Procedure 2024-2025

By Reid, Simon
LV517914
(978-2-89689-647-9)

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Table référence CPC-CCQ. Code de procédure civile, Règlement de procédure civile (Cour d’appel_. Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et Règlement de la Cour du Québec. Loi d’interprétation. Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA). Loi sur la justice administrative et Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec. Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires. Loi sur les huissiers de justice. Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale. Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants (provincial), incluant le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (soit l’annexe I au règlement de fixation) et la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base) (soit l’annexe II au règlement de fixation). Règlement sur la déclaration des parties relative aux demandes d’obligation alimentaire.

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