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Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec, 6e édition

By Louis Payette
LV505589
(978-2-89730-857-5)

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L’ouvrage Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec analyse en détail le livre sixième du Code civil, où sont exposées les règles sur les sûretés, et inclut de nombreux renvois à d’autres parties du Code et à d’autres lois pertinentes. Véritable référence sur le sujet, l’ouvrage fait l’objet d’une révision complète par son auteur dans le cadre de cette 6e édition. Cet ouvrage se distingue en ce que l’auteur y analyse et commente abondamment le droit des sûretés en relation avec des éléments du droit applicables aux biens sur lesquels les sûretés peuvent porter : immeubles en construction ; immeubles détenus en copropriété ou en indivision, ou, dans le domaine commercial, détenus en emphytéose ou détenus par des prête-noms ; sommes d’argent en dépôt ; valeurs mobilières ; comptes clients ; équipement, machineries et aéronefs ; produits à extraire du sol et droits miniers ; droits d’auteur, licences et autres droits de propriété intellectuelle. De plus, il contient une analyse du financement commercial, au gros ou au détail, par voie de vente à tempérament.

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