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Code du travail du Québec et Loi instituant le Tribunal administratif du travail
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Code du travail du Québec et Loi instituant le Tribunal administratif du travail

By Ouimet, Hélène
LV524576
(978-2-89689-670-7)

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Cet ouvrage a pour objet un choix de décisions rendues par le Tribunal administratif du travail, la Commission des relations du travail, le Tribunal du travail, le Tribunal d’arbitrage, le Conseil des services essentiels et les tribunaux judiciaires en application du Code du travail (RLRQ, c. C-27). De plus, certaines décisions «classiques» de la Commission des relations ouvrières et de l’ancienne Commission des relations du travail sont répertoriées.

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Details

  • ISBN: 978-2-89689-670-7
  • Editor: WILSON ET LAFLEUR
  • Section: -
  • Collection: -
  • Publication: 4/9/2025
  • Format: -

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